Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450018A

Texte n°71


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Marie-Line Somnier est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne à compter du 5 avril 2004.