Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEVP0430107A/jo/texte

Texte n°51


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2003 modifié portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II),
Arrête :


  • La durée de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » prévue par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 26 mai 2004.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

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