Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC0430106A

Texte n°79


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Philippe Caron est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2004.


Serge Lepeltier