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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0152 du 3 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/3

Lois

  1. LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
  2. LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2003
  2. Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2003
  3. Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003
  4. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  2. Arrêté du 30 juin 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
  3. Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et la mer
  5. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-595 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
  2. Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques
  3. Décret n° 2003-597 du 30 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
  4. Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
  2. Décret n° 2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
  3. Décret n° 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
  4. Décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
  5. Décret n° 2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
  6. Décret n° 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
  7. Décret n° 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
  8. Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
  9. Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
  10. Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation
  11. Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  2. Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juin 2003 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
  16. Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Décret du 27 juin 2003 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
  2. Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
  3. Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  5. Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense du concours interne des 20 et 21 mars 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (action sociale)
  2. Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  7. Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
  11. Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de La Poste

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832 et 833)
  2. Arrêté du 25 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
  6. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
  7. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
  8. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du mercredi 2 juillet 2003

  • PDF - 60,1 Mo

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