Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320411A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
    Le retrait de Mme Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Isabelle Desmond-Richard, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Isabelle Desmond-Richard, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés ».