Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320408A

Texte n°69


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, M. Croccel (François, Jean, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Muchery (Stéphane, André, Wallerand, Alfred), démissionnaire.