Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320419A

Texte n°72


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, M. Cetol (Rudy, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).