Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320418A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003 :
    La démission de M. Koenig (Philippe, Alain), notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Philippe Koenig et Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Koenig (Philippe, Alain) ;
    M. Koenig (Philippe, Alain) et Mme Andelfinger (Catherine, Marie), épouse Baeumlin, sont nommés notaires associés.