Décret du 30 juin 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300142D

Texte n°103


  • Par décret en date du 30 juin 2003, M. Nicolas Simonnet est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2003.

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