Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG0300961A

Texte n°94


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Pages (Pierre), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en remplacement de M. Laplante (Pascal), à compter du 1er juillet 2003.