Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320413A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
    M. Denjean (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;
    Le retrait de M. Cibrario-Lelio (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés ».