Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFH0301702A

Texte n°76


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juin 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    Remplacer, à compter du 1er septembre 2003, « Mme Pech (Nadine), secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau du service national, à Toulouse (Haute-Garonne) » par : « Mme Ferrier (Isabelle, Monique, Jeanne), épouse Agostinis, maréchal des logis-chef, au bureau du service national, à Toulouse (Haute-Garonne) ».