Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320159A

Texte n°95


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, Mme Bernadette Schmitt est nommée au Comité de bassin Adour-Garonne, représentante des communes (autres), suppléante de Mme Marie-France Michaud.