Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Version INITIALE

NOR : INDI0301641A

Texte n°90


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 juin 2003, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Batteux (Armand), président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules.