Décret du 26 juin 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300128D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/26/INTA0300128D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 26 juin 2003, la congrégation dite « La région de France de la congrégation des petits frères de Jésus dite Fraternité Charles de Foucauld », dont le siège est 20, rue Pierre-Leroux, 75007 Paris, est légalement reconnue.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 60,1 Mo