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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0181 du 7 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
  2. Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
  3. Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  4. Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
  5. Décision du 31 juillet 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Rapport relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi que des avenants aux accords d'application de ces textes
  2. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  3. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  4. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  5. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  6. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  7. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  8. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  9. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  10. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  11. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  12. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  13. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  14. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  15. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  16. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  17. Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement »
  2. Arrêté du 29 juillet 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
  3. Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive
  4. Arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »
  5. Arrêté du 30 juillet 2003 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Montpellier-I et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier d'ensembles immobiliers situés à Montpellier (Hérault)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 15 juillet 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  6. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  8. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  9. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  10. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  11. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  12. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  13. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  14. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  15. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  16. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  17. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  18. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  19. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  20. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  21. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  22. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  23. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  24. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  25. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  26. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  27. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  28. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  29. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  30. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  31. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  32. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  33. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  34. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  35. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  36. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  37. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  38. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  39. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  40. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  41. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  42. Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  43. Arrêté du 16 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail)
  44. Arrêté du 16 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail)
  45. Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
  2. Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
  3. Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
  6. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
  2. Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  3. Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions
  4. Arrêté du 28 juillet 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
  5. Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg
  6. Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  7. Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les listes de candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2002

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  2. Arrêté du 18 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  3. Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  4. Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  2. Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  3. Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)
  4. Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-443 du 17 juin 2003 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société France Télévisions, d'autre part
  2. Décision n° 2003-444 du 17 juin 2003 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur France 5, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société France Télévisions, d'autre part
  3. Décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média Tropical Guadeloupe
  4. Décision n° 2003-446 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne (ADIG) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Tanbou
  5. Décision n° 2003-447 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM
  6. Décision n° 2003-448 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication (Campus COM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM
  7. Décision n° 2003-449 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Media FM
  8. Décision n° 2003-450 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 105 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 105 Canal Antilles
  9. Décision n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campêche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampech Radio
  10. Décision n° 2003-452 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socio-culturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune (RTM)
  11. Décision n° 2003-453 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG
  12. Décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi
  13. Décision n° 2003-455 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassaille
  14. Décision n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS FM
  15. Décision n° 2003-457 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre
  16. Décision n° 2003-458 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre de culture et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega
  17. Décision n° 2003-459 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
  18. Décision n° 2003-460 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Parti libéral modéré (APLM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  19. Décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)
  20. Décision n° 2003-462 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One
  21. Décision n° 2003-463 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tonic FM, La Voix de la côte caraïbe
  22. Décision n° 2003-464 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mornalo
  23. Décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon 2000 FM Plus
  24. Décision n° 2003-466 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse péléenne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pelée FM
  25. Décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Résultats de délibérations
  31. Résultats de délibérations
  32. Résultats de délibérations
  33. Résultats de délibérations
  34. Résultats de délibérations
  35. Résultats de délibérations
  36. Résultats de délibérations
  37. Résultats de délibérations
  38. Résultats de délibérations
  39. Résultats de délibérations
  40. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour l'année 2003
  2. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  3. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  4. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  5. Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  6. Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée
  7. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

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