Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350074A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :
    Est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


    Assesseur suppléant :
    M. Jean Laurens.
    Sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe


    Assesseur titulaire :
    M. Michel Dupont.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Claudine Monier, épouse Wasse ;
    M. Jean-Claude Caramelle.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseure titulaire :
    Mme Christel De Lepeleire, épouse Bohin.
    Assesseure suppléante :
    Mme Laurence Cellard, épouse Eyraud.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc


    Assesseur suppléant :
    M. Jean-Luc Lothelier.