Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR : MCCE0300561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/MCCE0300561A/jo/texte
Texte n°41
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE0300561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/MCCE0300561A/jo/texte
Texte n°41
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.