Arrêté du 16 juillet 2003 portant attribution de fonctions (Conseil Etat)

Version INITIALE

NOR : CETX0306795A

Texte n°90


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2003, Mlle Pascale Fombeur, maître des requêtes, est, à compter du 1er septembre 2003, chargée des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yann Aguila, appelé à d'autres fonctions.