Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305233X

Texte n°119


  • Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation La Ronde de Porhoët à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé La Ronde de Porhoët, le 8 août 2003 :
    Site : 56490 Guilliers ;
    Puissance : 1 kW ;
    Fréquence : 107,5 MHz.