Arrêté du 18 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301158A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2003, M. Richard (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 2004.