Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications

Version INITIALE

NOR : AGRG0301565A

Texte n°80


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 juillet 2003, est nommé en qualité de membre titulaire de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, section « Agrément des organismes certificateurs » :


    Au titre du collège des groupements professionnels de producteurs
    agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans


    M. Frédéric Herault, représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de Mme Laurence Le Marchand.