Décision du 28 juillet 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE0300563S

Texte n°82


  • Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Mehrdad Froozan, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 16 octobre 1965 à Téhéran (Iran).