Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0301147A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 juillet 2003, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
    M. Antoine Boura, administrateur civil ;
    M. François Theoleyre, ingénieur des ponts et chaussées.