Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305227X

Texte n°119


  • Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Ville en fête FM, pendant la période du 28 août au 21 septembre 2003 :
    Site : place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 104,0 MHz.