Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : SOCO0311099A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2003, M. Olivier Daniel est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre.