Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 2003, la société SNPE est autorisée :
- à apporter à la société ISOCHEM sa part sociale dans la société FRAMOCHEM d'un montant nominal de 260 010 000 forints hongrois ;
- à apporter à la société ISOCHEM sa participation dans la société SUD ISK-SNPE, soit 199 996 actions d'un montant nominal de 15 EUR ;
- à souscrire en partie à l'augmentation de capital de la société ISOCHEM à hauteur de 460 911 actions d'un montant nominal de 15 EUR.
A l'issue de ces opérations, la participation de la société SNPE au capital de la société ISOCHEM sera de 70,34 % et la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital des sociétés FRAMOCHEM et SUD ISK-SNPE.