Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350073A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :
    Sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Compiègne


    Assesseure titulaire :
    Mme Marie-José Lascoux-Vallet.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Claire Barriquand, épouse Delaborde ;
    M. Jean-Paul Frénois.


    Tribunal pour enfants de Saint-Quentin


    Assesseur titulaire :
    M. Daniel Leclère.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marthe Renout, épouse Jandrain ;
    Mme Catherine Pinguet-Junion.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Libourne


    Assesseur titulaire :
    M. Denis Barbe.
    Assesseure suppléante :
    Mme Marcelle Perrier.


    Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal pour enfants de Thonon


    Assesseurs titulaires :
    Mme Hélène Vagogne, épouse Royer ;
    M. Daniel Smirne.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Anne-Marie Chaix, épouse Fevre ;
    Mme Valérie Franek, épouse Mokhnache ;
    M. Frédéric Descarrega ;
    M. Gérard Peillex.


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Cambrai


    Assesseure titulaire :
    Mme Brigitte Champagne, épouse Cartignies.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Annie Sagniez, épouse Soubigou ;
    Mme Florence Parquet, épouse Bosquet.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu


    Assesseure titulaire :
    Mme Bernadette Billet, épouse Bressac.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud ;
    Mme Martine Rey, épouse Perret.


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Narbonne


    Assesseur titulaire :
    M. Pierre Fromont.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Fabienne Besson ;
    M. Joël Masson.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Carpentras


    Assesseure titulaire :
    Mme Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Anne Poupardin, épouse De Vinck ;
    M. Joan Vivet.


    Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Montargis


    Assesseure titulaire :
    Mme Cécile Chervy, épouse Verges.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Liliane Vincent, épouse Poncet ;
    M. Jean Texier.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Dax


    Assesseur titulaire :
    M. Valère Lavenu.
    Assesseurs suppléants :
    M. Jean-Louis Pinte ;
    M. Jean Pène.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de La Rochelle


    Assesseur titulaire :
    M. Joanick Jullien.
    Assesseurs suppléants :
    M. Pierre Piquereau ;
    M. Antoine Rachmühl.


    Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne


    Assesseures titulaires :
    Mme Françoise Boisseau, épouse Ancellin ;
    Mme Catherine Lannier, épouse Danet.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Monique Aubriat, épouse Llorca ;
    Mme Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet ;
    Mme Evelyne Helbecque, épouse Bernet.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Guingamp


    Assesseur titulaire :
    M. Joseph Amourda.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Michelle Thomas, épouse Gaudin ;
    M. Didier Foezon.


    Tribunal pour enfants de Saint-Malo


    Assesseur titulaire :
    M. Jérémy Taylor.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Laurence Mulochau, épouse Le Guen ;
    M. Pascal Colin.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Castres


    Assesseur titulaire :
    M. Gérard Charpentier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Marie-Laure Durand ;
    M. Christian Zuchowicz.
    Sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Compiègne


    Assesseur titulaire :
    M. Xavier Bombard.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Véronique D'Aboville, épouse De Valroger ;
    Mme Monique Mercier, épouse Legrand.


    Tribunal pour enfants de Saint-Quentin


    Assesseur titulaire :
    M. Bernard Sébastien.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Véronique Le Bourhis, épouse Dupont ;
    M. Patrick Dupuy.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Libourne


    Assesseure titulaire :
    Mme Simone Dunglas, épouse Saury.
    Assesseure suppléante :
    Mme Raymonde Loiselet, épouse Dufour.


    Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal pour enfants de Thonon


    Assesseurs titulaires :
    M. Jean-Paul Philippe ;
    M. Joseph Socquet-Juglard.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Annie Novel, épouse Laureau ;
    Mme Mireille Laneau, épouse Giraud ;
    M. Bernard Baud.


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Cambrai


    Assesseur titulaire :
    M. Marc Derasse.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Alberte Lefèvre ;
    Mme Joëlle Mériau, épouse Just.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu


    Assesseure titulaire :
    Mme Fatiha Abid, épouse Roscio.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Elisabeth Saurel, épouse Grangé ;
    Mme Liliane Gutbraut, épouse Sebbag.


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Narbonne


    Assesseur titulaire :
    M. Bertrand Vienne.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Dominique Coste, épouse Ospital ;
    Mme Martine Laire, épouse Soubra.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Carpentras


    Assesseur titulaire :
    M. Etienne Prost-à-Petit.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Michèle Raflin ;
    Mme Carole Tratzik, épouse Seguin.


    Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Montargis


    Assesseur titulaire :
    M. Benoît Godon.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas ;
    Mme Véronique Syoen, épouse Lautour.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Dax


    Assesseur titulaire :
    M. Pierre Montaud.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Sylvia Gonzalez-Lopez ;
    M. André Cary.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de La Rochelle


    Assesseure titulaire :
    Mme Marie-Thérèse Carratala.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Isabelle Rossignol ;
    M. Dominique Boyer.


    Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne


    Assesseurs titulaires :
    Mme Noële Poivre, épouse Manzoni ;
    M. Michel Colson.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Bernadette Garnier, épouse Hervé ;
    M. Pierre Michel ;
    M. Christian Simart ;
    M. François Péters.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Guingamp


    Assesseure titulaire :
    Mme Nadia Georges.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez ;
    M. Erwan-Fanch Houart.


    Tribunal pour enfants de Saint-Malo


    Assesseur titulaire :
    M. Jimmy Bignet.
    Assesseurs suppléants :
    M. Erwan Kervéadou ;
    M. Emmanuel Bazire.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Castres


    Assesseure titulaire :
    Mme Anne-Marie Estabes, épouse Caparros.
    Assesseurs suppléants :
    M. Gilbert Combret ;
    M. Aziz Putaggio.