Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE

NOR : JUSC0320468A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003, le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit :


    I. - Titulaires


    Président :
    M. Louis Aury, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
    Membres :
    M. Hervé Lecuyer, professeur à l'université Paris-II ;
    Me Louis Theze, notaire à Paris ;
    Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien ;
    Me Bernard Chabirand, notaire aux Sables-d'Olonne :
    Mme Véronique Gervais, clerc de notaire.


    II. - Suppléants


    Président :
    M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
    Membres :
    M. Marc Nicot, professeur à l'université Toulouse-I ;
    Me Philippe Montagard, notaire à Vaison-la-Romaine ;
    Me Françoise Blanchard-le-Rolle, notaire à Erquy ;
    Me Jean-Yves Camoz, notaire à Chambéry ;
    M. Dominique Chabot, clerc de notaire.

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