Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA0301905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEFA0301905A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2003, la société DCN est autorisée à prendre une participation au capital de la société Armaris à hauteur de 5 000 000 d'actions d'un montant nominal de 15 EUR.
    A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société Armaris sera de 50 %.