Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0163 du 17 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 9 juillet 2003 portant abrogation des titres d'existence légale de quatre établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères
  4. Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le titre d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  7. Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  9. Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-649 du 9 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse relatif à l'extension du champ d'application de l'accord sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux du 23 janvier 1996 au canton suisse de Schaffhouse, signées les 3 juin, 5 juillet, 22 juillet, 9 septembre et 7 octobre 2002 (1)
  2. Décret n° 2003-650 du 9 juillet 2003 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXVIe session plénière de la Commission internationale permanente du 5 au 9 juin 2000 (1)
  3. Décret n° 2003-651 du 9 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tegucigalpa le 28 avril 1998 (1)
  4. Décret n° 2003-652 du 9 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 14 janvier 1999 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 30 juin 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « fichier ACORE »
  3. Arrêté du 9 juillet 2003 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 9 juillet 2003 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 10 juillet 2003 portant répartition de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  2. Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 24 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année scolaire 2002 par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
  4. Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
  5. Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
  7. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
  8. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
  9. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 3 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  6. Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  7. Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  8. Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 26 juin 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
  2. Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA
  3. Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) dans les divisions CIEM II, IV, V
  4. Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture de sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans la zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE), pour les organisations professionnelles OPPAN et SOCOSAMA
  5. Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 25 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 25 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêtés du 27 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêtés du 27 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  6. Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  8. Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  9. Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  12. Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  13. Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
  21. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
  22. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
  23. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
  24. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
  25. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 1re classe
  26. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
  27. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
  28. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
  29. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  30. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  31. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
  32. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  33. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  34. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  35. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  36. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  37. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  38. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis divers

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  2. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  3. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  4. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  5. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  6. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  7. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  8. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  9. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  10. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  11. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  12. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  13. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  14. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  15. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  16. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  17. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  18. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  19. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  20. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  21. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  22. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  23. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  24. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  25. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  26. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  27. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  28. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  29. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  30. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  31. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  32. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  33. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  34. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  35. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  36. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  37. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  38. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  39. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  40. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  41. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  42. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  43. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  44. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  45. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  46. Avis relatifs à des agréments de mutuelles

  • PDF - 30,1 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels