Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/SANS0322475A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 février 2003 et du 26 mars 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003 et du 6 mai 2003,
Arrête :


  • Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2003 page 12119 à 12120




  • Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2003 page 12119 à 12120




  • Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », le tarif de TALENT DR 213 de la société Ela Medical est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2003 page 12119 à 12120



  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo