Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322585V

Texte n°101


  • Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 juin 2003, la Mutuelle des étudiants du Nord et du Nord-Ouest dite SMENO, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 123 450, dont le siège social se situe à Lille (59046), 45, boulevard de la Liberté, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.