Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle du personnel de CPAM de Tarn-et-Garonne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 381 033, dont le siège social se situe à Montauban (82015), 592, boulevard Blaise-Doumerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.