Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320461A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2003, M. Giroux (Claude, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Cherrier (Christian, André, Alain), démissionnaire.