Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300145D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/9/INTA0300145D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 9 juillet 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Amicale des opérés du coeur en Champ'Ard'Aisne », dont le siège est à Reims (Marne) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.