Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/9/INTA0300146D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 9 juillet 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour perpétuer l'esprit de liberté (APPEL, Ar Zenith) », dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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