Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322581V

Texte n°100


  • Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 juin 2003, la Société mutualiste des garçons limonadiers restaurateurs de la Cité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 238 982, dont le siège social se situe à Paris (75004), 1 bis, quai aux Fleurs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    2 Maladie.