Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 mai 2003, la mutuelle La Fraternelle de la SA Jean-Caby et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 815 475, dont le siège social se situe à Saint-André-lez-Lille (59350), 40, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.