Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322549V

Texte n°97


  • Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 mai 2003, la mutuelle Cheminots Nord, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 319 074 779, dont le siège social se situe à Lille (59800), 52, boulevard Carnot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.