Arrêté du 26 juin 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/AGRA0301377A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juin 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 16 octobre 2003.
    Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 4 septembre 2003 inclus.