Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320460A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2003 :
    Le retrait de M. Giroux (Claude, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Meissonnier, Claude Giroux et Yolande Le Boudec-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Meissonnier, Claude Giroux et Yolande Le Boudec-Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Meissonnier et Yolande Le Boudec-Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».