Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322556V

Texte n°98


  • Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 juin 2003, la mutuelle des établissements Calor, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 433 721 354, dont le siège social se situe à Pont-Evêque (38780), rue de Champ-de-Courses, ZI Monplaisir, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.