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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0160 du 12 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/12

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 10 juillet 2003 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
  2. Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin spécialiste de l'appareillage
  3. Arrêté du 27 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
  4. Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2005
  5. Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air
  6. Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
  7. Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air
  8. Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 juin 2003 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  2. Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits
  3. Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 4 juillet 2003 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maîtres ouvriers
  6. Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »
  7. Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route
  2. Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  3. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 11 juin 2003 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
  3. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-329 du 4 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
  2. Décision n° 2003-338 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau
  3. Décision n° 2003-339 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-483 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
  4. Décision n° 2003-340 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  5. Décision n° 2003-341 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  6. Décision n° 2003-342 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Avis portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'institut de science financière et d'assurances

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  2. Avis relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  3. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  4. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  5. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  6. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  7. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  8. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  9. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  10. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  11. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  12. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  13. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  14. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  15. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  16. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du vendredi 11 juillet 2003

  • PDF - 32,1 Mo

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