Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2005
NOR : DEFA0301770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/DEFA0301770A/jo/texte
Texte n°9