Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 juin 2003, M. Favre (Guy), receveur régional des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), est nommé, à compter du 3 juillet 2003, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.