Décision n° 2003-342 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0301342S

Texte n°78


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Les Sables-d'Olonne.
    Fréquence : 96,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
    Altitude du site : 50 mètres.
    Altitude de l'antenne : 90 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50 °/70 ° ; 15 W dans l'azimut 110 ° ; 15 W dans l'azimut 10 °.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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