Arrêté du 14 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0310038A

Texte n°69


  • Par arrêté du président de l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée en date du 14 mai 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
    M. Patrick Loiseau.