Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD0320012A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2003, M. Guillaumey (Alain), receveur régional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane), est nommé, à compter du 1er juillet 2003, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.