Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310344A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mme Deroche (Christiane), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein.